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Simulateur DROITS DE SUCCESSION sur service-public.fr

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Description

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Premier ministre

Thématique

Droit et justice

Type

Application

Tags

  • dila

  • droits-de-succession

  • service-public-fr

  • simulateur

Date de création

31 mai 2017

Dernière mise à jour

21 mars 2022

1 jeu de données

  • Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

    Par Premier ministre

    Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

    Qualité des métadonnées :

    77.77777777777779/100
    Qualité des métadonnées :

    Description des données renseignée

    Documentation des ressources manquante

    Licence renseignée

    Fréquence de mise à jour respectée

    Formats de fichiers standards

    Couverture temporelle non renseignée

    Couverture spatiale renseignée

    En savoir plus sur cet indicateur

    Mis à jour le 4 septembre 2017

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 1 réutilisation
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