Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

Description

Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession.

La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017.

Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.
Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire).

Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

  • d’un fichier XML pour la définition du simulateur ;
  • d’un schéma des données au format JSON;
  • des données au format JSON.

Producteur

Dernière mise à jour

2 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

31 mai 2017

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

2 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Visites

11,2k

46 en déc. 2024

Téléchargements

1,8k

11 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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