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La CNIL sur Légifrance

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Description

Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Normes simplifiées et recommandations émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel
Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis ou relatives à des demandes d'avis sur des projets de texte relatifs à la création de traitements de données à caractère personnel
Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant labellisation à la demande d'organisations professionnelles ou d'institutions regroupant principalement des responsables de traitements
Recensement des délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Intégration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans la liste des institutions administratives spécialisées de l’État pour lesquelles il est dérogé pour certaines catégories d'emplois à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Composition nominative de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Habilitation des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Rapports d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Premier ministre

Topic

Others

Type

News Article

Tags

  • cnil

  • deliberations

  • donnees-personnelles

  • informatique-et-liberte

Creation date

August 11, 2014

Last update

April 26, 2024

1 used dataset

  • Les délibérations de la CNIL

    From CNIL

    Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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