Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Description

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Jeux de données552

Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Mieussy - Station de Sommand (Haute-Savoie) – approuvé le 10/01/2011

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Mieussy - Station de Sommand (Haute-Savoie) – approuvé le 10/01/2011

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Ressources géologiques d’Ile-de-France

Ressources géologiques identifiées comme exploitées ou exploitables, issues de l'harmonisation de la cartographie des ressources des schémas départementaux des carrières d’Île-de-France. Origine Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le…

Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Machilly - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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Robot geo.data.gouv.fr
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Informations techniques

ID
56eed4d2c751df3308d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
29 juin 2022