Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
Description
Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).
Producteur
Dernière mise à jour
25 août 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf8c736ab2e7f6c00c533
Temporalité
Création
26 août 2022
Dernière mise à jour
25 août 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Moissonnage
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