Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore
Description
infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ; 3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.
Producteur
Dernière mise à jour
17 mars 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf8d35b5282298700c539
Temporalité
Création
21 mars 2022
Dernière mise à jour
17 mars 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Table exportée au format ESRI Shapefile (SHP) depuis la base de données de MapBruit V3. Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.']}
Moissonnage
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