Jeux de données ³¹⁰

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans…

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : « Lden supérieur à la valeur limite 68 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des…

N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_068_AUTOROUTEAPRR Origine Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport…

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de…

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure Origine Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit) - géométrie IGN BDCARTO Organisations partenaires DDT Rhône Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Il se présente sous forme d'un rapport et d'une carte à l'échelle 1/25000 indiquant 3 types de zones : la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70 la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d'indice Lden 70 et Lden 65 ou 62 la zone 3 dite de…

N_BRUIT_ZBR_F_A_LN_S_063 Origine Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni. Organisations partenaires DDT Puy-de-Dôme Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure Origine Donnée issue du CEREMA (application Map Bruit) - géométrie IGN BDCARTO Organisations partenaires DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt…

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux…

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure Origine La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département des Hauts-de-Seine, tant de la part de l’Etat,…

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux…

Classement sonore des voies ferrées et routières du Rhône Origine Généalogie non renseignée Organisations partenaires DDT Rhône Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) ➞ Consulter cette fiche sur…

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés…

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Origine La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon…

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure Origine Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le poter à connaissance de l'Etat Organisations partenaires DDT Rhône Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter…

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux…

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit. Les zones de niveau de bruit…

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un…

Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire…

Classement, dans l'une des cinq catégories, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015. Origine Planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 -…