Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_PCT_074
Producteur
Dernière mise à jour
11 mars 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf8f5c73d6b8ff800c544
Temporalité
Création
2 août 2017
Dernière mise à jour
11 mars 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Obtenu par fusion des couches INFO_PCT des PLU ou POS opposables. Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme."]}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-08-02 00:00:00
modified_at
2024-03-11 00:00:00
source_id
660bdd4484278d4c1c7b1541
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7e735cee-275c-47aa-8838-45d2a64864ab
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-04-29 00:38:47.670000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7e735cee-275c-47aa-8838-45d2a64864ab
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
71
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0