Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Mis à jour le 18 avril 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

28 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5a561801c751df42d7fca9b6

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2015 à 23/03/2020
Fréquence
Inconnu
Date de création
10 janvier 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 janvier 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
recommendations
[{'id': '5a67414888ee385f0ca521eb', 'score': 32, 'source': 'matomo'}, {'id': '5943d13588ee38742a95eb0c', 'score': 23, 'source': 'matomo'}]
recommendations:sources
['matomo']

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

Fichiers 2

Ressources communautaires 1

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.