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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

Producteur

Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernière mise à jour

23 janvier 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Le géoportail de l’IGN vous permet d’identifier les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à partir d’une adresse.

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5a561801c751df42d7fca9b6

Temporalité

Création

10 janvier 2018

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

01/01/2015 à 23/03/2020

Dernière mise à jour

23 janvier 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

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