Zones urbaines sensibles (ZUS)

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Agence nationale de la cohésion des territoires

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
1996/12/26 to 2015/01/01
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 janvier 2018
Date de mise à jour
29 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
23 janvier 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5a67414888ee385f0ca521eb
Date de création
23 janvier 2018
Date de mise à jour
29 mai 2018

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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Périmètre des zones urbaines sensibles (format shapefile)

Disponible
zip (988.8Ko)

Périmètre des zones urbaines sensibles au format shapefile:

  • France métropolitaine (EPSG 2154/RGF93)
  • Guadeloupe (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Martinique (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Saint-Martin (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Guyane (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • La Réunion (EPSG 32740/UTM zone 40S)
  • Mayotte (EPSG 32738/UTM zone 38S)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
9ee5c0db0771951a9a7d8b543ff38e090e59048a
Créée le
23 janvier 2018
Modifiée le
23 janvier 2018
Publiée le
23 janvier 2018

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