Localisation des QPV et ZUS

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  Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

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  Mis à jour le 23 janvier 2018

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  Zones urbaines sensibles (ZUS)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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