Localisation des QPV et ZUS

2 used datasets

• 

  Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

  Metadata quality:

  Metadata quality:

  100.0/100

  Updated on September 17, 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

  • 6 reuses
  • 9 favorites
• 

  Zones urbaines sensibles (ZUS)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

  Metadata quality:

  Metadata quality:

  77.77777777777779/100

  Updated on January 23, 2018

  Licence Ouverte / Open Licence

  • 1 reuse
  • 3 favorites