Zones urbaines sensibles (ZUS)

Updated on May 29, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

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La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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  • France métropolitaine (EPSG 2154/RGF93)
  • Guadeloupe (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Martinique (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Saint-Martin (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • Guyane (EPSG 32620/UTM zone 20N)
  • La Réunion (EPSG 32740/UTM zone 40S)
  • Mayotte (EPSG 32738/UTM zone 38S)
Type
Main file
MIME Type
application/zip
sha1
9ee5c0db0771951a9a7d8b543ff38e090e59048a
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January 23, 2018
Modified on
January 23, 2018
Published on
January 23, 2018

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