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8 jeux de données

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  BD TOPO®

  Par Institut National de l'Information Géographique et Forestière

  La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives…

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  Mis à jour le 11 avril 2023

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  DVF+ open-data

  Par Cerema

  Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés…

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  Mis à jour le 11 septembre 2019

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  Base Adresse Nationale (BAN) BAN

  Par Base Adresse Nationale

  La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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  Mis à jour le 1 juillet 2022

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  Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

  Par Ministère de la Transition écologique

  Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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  Mis à jour il y a 2 jours

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  Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

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  Mis à jour le 23 janvier 2018

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  Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

  Par Ministère de la Cohésion des territoires

  La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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  Mis à jour le 12 avril 2022

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  Base de données nationale des bâtiments (BDNB) BDNB

  Par Centre Scientifique et Technique du Batiment

  La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20…

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  Mis à jour le 24 mars 2023

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  DPE Logements (avant juillet 2021)

  Par ADEME

  Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE…

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  Mis à jour le 14 décembre 2022

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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