Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2021

Mis à jour le 7 juin 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

22 jeux de données
6 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
620b924d90e837a5ce0ba819

Temporalité

Couverture temporelle
31/12/2002 à 31/12/2021
Fréquence
Annuelle
Date de création
15 février 2022
Dernière mise à jour de ressource
30 mars 2022

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URL stable

Description

Les données ont été validées au 31 décembre 2021.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

  • Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
  • La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012

API Sudocuh : Depuis novembre 2021, un web-service est en phase de validation, il est pour l'instant uniquement Accessible via le réseau rie. Il permet d'interagir avec les données de l'application SuDocUH et rend ainsi disponible un grand nombre de données "métier". Les traitements s'effectuent au mieux sur la base SuDocUH à J-1. La fréquence de mise à jour est actuellement hebdomadaire (généralement le mardi).

Fichiers 16

Ressources communautaires 0

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