Marques françaises

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Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…

10 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
542c022488ee386c3ecb3923
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
1 octobre 2014
Dernière mise à jour de ressource
2 octobre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Extras
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Marques françaises

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