Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et aux entreprises et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

L’Institut diffuse également les données brutes statistiques contenues dans ses études.

L’INPI souhaite ainsi favoriser l'innovation et la création de services à valeur ajoutée en permettant à des tiers, et notamment aux développeurs et entrepreneurs, d'exploiter un fonds couvrant les données relatives à environ 56,7 millions de données de propriété industrielle et entreprises. 

Jeux de données7

Marques françaises

Marques françaises
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Brevets français

Brevets français contemporains (Notices) Brevets français contemporains (Fascicules) Brevets français contemporains (Texte océrisé) Brevets français XIXème siècle (Historique)
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Jurisprudence et Décisions d'opposition

Ce jeu de données, mis à disposition par l'Institut national de la propriété industrielle, propose un échantillon : Jurisprudence judiciaire française (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) Décisions d'oppositions (marques françaises)
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Brevets européens

Brevets européens (abrégés et phase nationale FR) Brevets européens (fascicules traduits)
Fréquence
Inconnu
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Marques françaises 2020

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021
Fréquence
Inconnu

Dessins et modèles français 2020

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jour au 19/08/2021
Fréquence
Inconnu

Publications de demandes de brevets 2020

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Données à jour au 19/08/2021
Fréquence
Inconnu

Membres2

Séverine Le Brun
admin
carole pesenti
admin

Informations techniques

ID
542a61d888ee382b8f22e2d7
Date de création
30 septembre 2014
Date de mise à jour
6 décembre 2021