Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Service public

Présentation Jeux de données ⁽¹¹⁾API ⁽¹⁾Réutilisations ⁽⁰⁾Informations

Jeux de données de l'organisation

11 résultats

Trier par :

Brevets français
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 2 déc. 2025
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
13K
3K
5
1
Documents et comptes des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 18 août 2025
Métadonnées :
Bon(67 %)
7K
1K
0
0
Brevets européens
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 2 déc. 2025
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
5K
2K
1
0
Marques françaises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 2 oct. 2024
Métadonnées :
Bon(78 %)
4K
202
0
0
Registre national des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 2 nov. 2023
Métadonnées :
À améliorer(33 %)
4K
0
0
0
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 13 déc. 2018
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
3K
606
0
0
Marques françaises 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 12 août 2021
Métadonnées :
Bon(67 %)
2K
345
0
0
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 27 nov. 2023
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
2K
361
0
0
Dessins et modèles français 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 19 août 2021
Métadonnées :
Bon(67 %)
2K
269
0
0
Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 9 mars 2022
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
1K
395
0
0
Publications de demandes de brevets 2020
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mis à jour le 17 août 2021
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
1K
294
0
0