Brevets français Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 15K3K51Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient…
Registre national des entreprises Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 2 nov. 2023Métadonnées :À améliorer(33 %) 5K001Données disponibles A compter du 1er janvier 2023, le format des données mises à disposition sur les entreprises change avec la mise en place du Registre national des entreprises, qui succède au RNC…
Documents et comptes des entreprises Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 9K1K00Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de donn…
Brevets européens Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 6 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 5K2K10Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets européens délivrés et désignant la France : contient les événements liés à la validité…
Marques françaises Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 2 oct. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 5K29900Données relatives aux marques françaises déposées à l’INPI, depuis 1976, soit environ 3 millions de marques, mises à jour toutes les semaines. Ces données sont accessibles par API ou via site FTP. Po…
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K70900Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des …
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 27 nov. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K41500· L’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994) · Les Décisions du directeur général de l'INPI…
Marques françaises 2020 Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 12 août 2021Métadonnées :Bon(67 %) 3K39800Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les marques françaises déposées à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Données à jou…
Dessins et modèles français 2020 Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 19 août 2021Métadonnées :Bon(67 %) 2K29200Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020. Donné…
Publications de demandes de brevets 2020 Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 17 août 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K30900Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété indus…
Palmarès des principaux déposants de brevets - année 2020 Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 9 mars 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K43200L'édition 2020 du palmarès des déposants de brevets met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation en France, comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les …
