C-Radar OpenEntreprise - API

2 jeux de données

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  BODACC

  Par Premier ministre

  Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Brevets français

  Par Institut national de la propriété industrielle (INPI)

  Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  55.55555555555556/100

  Mis à jour il y a 1 semaine

  License Not Specified

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