Brevets français

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Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Inconnu
Date de création
1 octobre 2014
Date de mise à jour
12 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
2 octobre 2017
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
542bf79488ee386c3ecb3922
Date de création
1 octobre 2014
Date de mise à jour
12 octobre 2021
  • Brevets français contemporains (Notices)
  • Brevets français contemporains (Fascicules)
  • Brevets français contemporains (Texte océrisé)
  • Brevets français XIXème siècle (Historique)

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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