Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mai 2018
Date de mise à jour
4 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
27 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5afe827cc751df460ad848ca
Date de création
18 mai 2018
Date de mise à jour
4 octobre 2018

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (semestre 1 2018)

Disponible
zip (2.2Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
d8b634d694348c960674bdffdc0042c77d6ddfd8
Créée le
27 septembre 2018
Modifiée le
27 septembre 2018
Publiée le
27 septembre 2018

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.