LA COUR DES COMPTES a rendu l'arrêt suivant :
LA COUR,
Vu l'arrêt n° 52635 en date du 5 mai 2008 par lequel elle a statué sur les comptes rendus, en qualité de comptable de l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC du MUSÉE du LOUVRE, par M. X pour les exercices 2000 à 2006 ;
Vu les justifications produites en exécution dudit arrêt ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n° 63−156 du 23 février modifiée ;
Vu le décret 92−1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du Musée du Louvre ;
Vu le rapport de M. Marcovitch, auditeur ;
Vu les conclusions du procureur général de la République ;
Après avoir délibéré hors de la présence du rapporteur et entendu M. Mayaud, conseiller maître, en ses observations ;
STATUANT DÉFINITIVEMENT,
ORDONNE :
Attendu que, par l'injonction n° 1 de l'arrêt susvisé du 5 mai 2008, il a été enjoint à M. X de produire la preuve du reversement dans la caisse de l'établissement public du Musée du Louvre de la somme de 22 254,28 € ou toute autre justification à décharge ;
Attendu que, par décisions ministérielles des 16 juillet et 30 octobre 2008 il a été accordé deux remises gracieuses au comptable pour un total de 21 429,02 € ;
Attendu que, par ailleurs, comme en témoignent les justifications produites par le comptable, des régularisations postérieures au 31 décembre 2006 sont intervenues à hauteur de 825,26 € ;
Attendu que, dès lors, les éléments de réponse présentés par le comptable permettent de considérer qu'il a été satisfait à l'injonction formulée ; L'injonction n° 1 est levée.
Attendu que, le compte 2007 ayant été produit le 2 octobre 2008, la Cour a pu s'assurer que le solde du compte 2006 a bien été repris en balance d'entrée du compte 2007 ; La réserve prononcée sur le compte 2006 est levée.
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Attendu qu'aucune charge ne demeure à l'encontre de M.X ;
M.X est déchargé de sa gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006.
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Fait et jugé en la Cour des comptes, troisième chambre, quatrième section, le neuf février deux mille neuf. Présents : M. Picq, président, MM. Mayaud, Duchadeuil, Cazala et Sabbe, conseillers maîtres.
Signé : Picq, président, et Brulé, greffière.
Collationné, certifié conforme à la minute étant au greffe de la Cour des comptes et délivré par moi, secrétaire générale.
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