Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Producteur

Dernière mise à jour

26 mai 2016

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

26 mai 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

26 mai 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Téléchargements

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