Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Mis à jour le 27 mai 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

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Voir aussi : ressources communautaires
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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Disponible
zip (14.6Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
0f1c20a787e71e22c1537b0d05ac3cb05f073565
Créée le
26 mai 2016
Modifiée le
26 mai 2016
Publiée le
26 mai 2016

Ressources communautaires 0

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