Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Description
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML.
Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015.
Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
Producteur
Dernière mise à jour
26 mai 2016
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5746f8ca88ee382b03d1b934
Temporalité
Création
26 mai 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
26 mai 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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