Jeux de données ⁵

L’open data des décisions de justice fait désormais l’objet d’un corpus juridique presque complet. C’est ainsi que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont responsables de sa mise en œuvre, respectivement pour les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire. C’est dans cette…

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances.

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Base de données du site http://www.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très…