Jeux de données ⁵

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Décisions de justice à la Ville d’Antibes

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres…

Couverture temporelle: 2019–2020
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Antibes
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances.

Couverture temporelle: 1988–2021
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Antibes
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Affaires de corruption en France, par Transparency International France

Base de données du site http://www.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très…

Fréquence: Toutes les deux semaines
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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