
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
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Qualité des métadonnées :
0.4444444444444444/1
—
Mis à jour le 28 mai 2016
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée