République
Française
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Description
Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 mai 2016
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 28 mai 2016Format zip (7.5Mo)44 téléchargements