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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K18410
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K2K20
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mis à jour il y a 28 joursMétadonnées :Bon (89 %) 13K3K71
Avis et conseils de la CADA Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Mis à jour le 14 août 2026Métadonnées :Bon (89 %) 26K8K56