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2 jeux de données

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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Doctrine
Mis à jour le 28 mai 2016
3K
106
0
1
Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
Doctrine
Mis à jour le 19 févr. 2019
2K
0
2
0
Fichiers XML. Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.