Aidez-nous à améliorer data.gouv.fr en répondant à notre
enquête annuelle
❤️
République
Française
Se connecter
S'enregistrer
Rechercher
Données
API
Réutilisations
Organisations
Nouveautés
Nous écrire
Accueil
Organisations
Doctrine
Doctrine
Autre
Présentation
Jeux de données
(
2
)
API
(
0
)
Réutilisations
(
1
)
Informations
Jeux de données de l'organisation
Recherche
Recherche
Filtres
Filtres
Mots clés
Formats
Licences
Schéma
Couverture spatiale
Granularité spatiale
Label de données
Télécharger la liste en CSV
2 résultats
Trier par :
Pertinence
Date de création
Dernière mise à jour
Nombre d'abonnés
Nombre de réutilisations
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Doctrine
Mis à jour le 28 mai 2016
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
2K
62
0
1
Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
Doctrine
Mis à jour le 19 févr. 2019
Métadonnées :
À améliorer(56 %)
2K
0
2
0
