Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015) Cour des comptes Mis à jour le 27 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 4K34510
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 4K18710
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K2K20
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mis à jour le 20 août 2026Métadonnées :Bon (89 %) 14K3K71
Avis et conseils de la CADA Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Mis à jour le 14 août 2026Métadonnées :Bon (89 %) 27K9K56