Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
27 mai 2016
Date de mise à jour
27 mai 2016
Dernière mise à jour de ressource
27 mai 2016
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5748310188ee38023ed1b934
Date de création
27 mai 2016
Date de mise à jour
27 mai 2016

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
43 téléchargements

Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

Disponible
zip (2.4Mo)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
4256efbd12b6ae807fd2c0d1b8f1686ac9f115ca
Créée le
27 mai 2016
Modifiée le
27 mai 2016
Publiée le
27 mai 2016

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 1

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.