Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.
Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954.
Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.
Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.