Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.

Producteur

Dernière mise à jour

27 mai 2016

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 mai 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

27 mai 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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