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Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 février 2017
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58adbe16c751df541e78e534
Date de création
22 février 2017
Date de mise à jour
28 février 2020

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Origine

  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
  • par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
  • par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
dbf

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
28 février 2020
Modifiée le
28 février 2020
Publiée le
28 février 2020

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