Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Origine

• par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
• par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;
• par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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