Moteur de recherche juridique

Published on 25 de noviembre de 2022

Predictice

Predictice est une plateforme d’aide à la décision à destination des professionnels du droit. Notre objectif est de fournir à ces derniers une probabilité statistique de succès pour les affaires qu’ils vont plaider, mais pas seulement. Nous permettons aux avocats d’optimiser leur stratégie, en les…

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Tipo: Aplicación
Topic: Law and justice
ID: 6380968c24c0111d3b008f05

Publication

Fecha de creación: 25 de noviembre de 2022

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Descripción

Predictice est un moteur de recherche et d'analyse juridiques. Il s'agit d'une plateforme d’aide à la décision à destination des professionnels du droit.

Notre objectif est de fournir à ces derniers une probabilité statistique de succès pour les affaires qu’ils vont plaider, mais pas seulement. Nous permettons aux avocats d’optimiser leur stratégie, en les aidant à identifier et hiérarchiser les leviers qui vont permettre d’influencer positivement la résolution d’un litige, c’est-à-dire les arguments qui ont le plus de chance de fonctionner, ceux sur lesquels il est judicieux d’insister, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du dossier de leur client.

Les algorithmes dits de “justice prédictive” estiment les probabilités de résolution d’un contentieux, le montant des indemnités, la durée moyenne de la procédure et identifient les éléments de faits ou de droit les plus influents dans les décisions antérieurement rendues.

Cette technologie permet de nombreux cas d’usage « métier » : chiffrage du risque juridique (réduction de l’aléa judiciaire), facilitation de l’accès à l’information juridique, établissement du profil contentieux des acteurs économiques et judiciaires, etc.

En outre, Predictice offre à ses utilisateurs un moteur de recherche sur les informations sociales des entreprises.

Conjunto de datos revisado ²¹

API Judilibre
From Cour de cassation
Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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— Updated on 20 de octubre de 2021
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Ordre des Avocats de Paris - Eléments d'Annuaire
From Ordre des Avocats de Paris
Données constituant l'annuaire des avocats inscrits au Barreau de Paris : => Avocats => Structures d'exercices => Mode d'exercice et rattachement éventuel à une structure ou à un autre avocat => Structure d'exercice composées d'autres structures d'exercice => Fonctions exercées au Barreau de Paris…

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— Updated on 18 de enero de 2023
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Annuaire des avocats de France (AA) AA
From Conseil national des barreaux
1. Description générale Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur. Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est…

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— Updated on 25 de enero de 2023
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
From Premier ministre
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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— Updated on 7 de mayo de 2021
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ACCO : Accords d’entreprise
From Premier ministre
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

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— Updated on 31 de mayo de 2021
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KALI : Conventions collectives nationales
From Premier ministre
Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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— Updated on 15 de abril de 2021
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
From Premier ministre
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

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— Updated on 15 de abril de 2021
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CAPP
From Premier ministre
Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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— Updated on 18 de mayo de 2021
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Les délibérations de la CNIL
From CNIL
Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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— Updated on 26 de julio de 2017
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INCA
From Premier ministre
Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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— Updated on 15 de abril de 2021
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CASS
From Premier ministre
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

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— Updated on 18 de mayo de 2021
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Sanctions prononcées par la CNIL
From CNIL
La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

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— Updated on 26 de agosto de 2022
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Indicateurs de suivi de l'activité normative
From Premier ministre
Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".

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— Updated on 11 de abril de 2022
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Liste et localisation des SGAMI
From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole. Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon). 4 fichiers : Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements) Un fichier SHP associant département et SGAMI, système…

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— Updated on 15 de marzo de 2016
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Mises en demeure prononcées par la CNIL
From CNIL
La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

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— Updated on 26 de agosto de 2022
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
From CNIL
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

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— Updated on 6 de julio de 2020
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Politiques prioritaires du Gouvernement 2022
From beta.gouv.fr
Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la…

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— Updated on 19 de octubre de 2022
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DOLE : les dossiers législatifs
From Premier ministre
Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les…

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— Updated on 15 de abril de 2021
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JADE
From Premier ministre
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

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— Updated on 15 de abril de 2021
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Données essentielles des conventions de subvention
From Ministère de la Culture
Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels. Descriptif des libellés : - Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au…

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— Updated on 8 de febrero de 2022
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Nominations publiées au Journal Officiel
From Nathann Cohen
Ce jeu de données recense les décisions de nomination publiées au Journal Officiel. Elles sont obtenues par le scraping des pages de Légifrance. Elles peuvent être prévisualisées sur la page suivante: http://steinertriples.ch/ncohen/data/nominations_JORF/

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— Updated on 3 de septiembre de 2022
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