Archived
Zones vulnérables 2017 à la pollution aux nitrates agricoles de Auvergne-Rhône-Alpes
Descripción
Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2017
Zonage réglementaire
arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;
arrêté du préfet coordonnateur du bassin LB portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne.
arrêté du préfet coordonnateur du bassin AG portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne.
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
24 de mayo de 2024
Licencia
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
Metadata quality
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
Licencia
License Not Specified
ID
63721722d5e071ad03f64c95
Temporality
Creation
14 de noviembre de 2022
Latest update
24 de mayo de 2024
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
modified_at
None
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
8e0a45f0-a6d4-47ec-bcfc-4fdde9971d28
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:12.806000
backend
DCAT
dct_identifier
8e0a45f0-a6d4-47ec-bcfc-4fdde9971d28
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/8e0a45f0-a6d4-47ec-bcfc-4fdde9971d28
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/8e0a45f0-a6d4-47ec-bcfc-4fdde9971d28
archived
harvester-deleted
archived_at
2024-05-25 00:22:29.433000
Statistics for the year
Views
624
Downloads
418
Reuses of this dataset
0
Followers
0