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Zone de montagne sur Auvergne-Rhône-Alpes

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne,…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Zones sensibles à l'eutrophisation de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètres PPI de la campagne 2013 informations sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 16 février 2022 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation. Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Le zonage A / B / C caractérise la…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Somme des protections environnementales de Basse-Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche. Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Basse-Normandie. Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de…

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Updated on 27 de junio de 2023

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Somme des protections environnementales de Haute-Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information produite par Union des couches relatives aux dispositifs de protection de l'environnement du littoral de la Manche. Ces couches ont été téléchargées sur le site de la DREAL Haute-Normandie. Elles ont été superposées sous ArcGIS 9 (fonction Union) pour produire une couche de…

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Updated on 27 de junio de 2023

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Les périmètres de SCoT en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation…

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Updated on 20 de junio de 2023

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Les zones blanches des SCoT de Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce…

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Updated on 20 de junio de 2023

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Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de…

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Updated on 20 de junio de 2023

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Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC2 sur la région de NORMANDIE

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la région de NORMANDIE au 13/04/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

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Updated on 20 de junio de 2023

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Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

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Updated on 20 de junio de 2023

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Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61)

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un…

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Updated on 20 de junio de 2023

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Service de découverte (CSW) DREAL Haute Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Service de découverte permettant d'accéder aux métadonnées selon le standard CSW.

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22.22222222222222/100

Updated on 20 de junio de 2023

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Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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AC2 - Sites inscrits - Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé, et n'a aucun effet sur la…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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