Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE
Descripción
Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière.
Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
pour les plans de gestion:
-vue d’ensemble,
-résumé du plan de gestion,
-pressions sur les eaux de surface,
-pressions significatives sur les eaux de surface,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-plan d’action pour les pressions inconnues,
-pressions sur les eaux souterraines,
-pressions significatives sur les ESO,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-recharges artificielles,
-autres pressions,
pour les programme de mesures:
-mesures de base, article 11-3a,
-autres mesures de base, article 11-3 b à l,
-liste des mesures complémentaires et supplémentaires,
-besoins en mesures complémentaires en eaux de surface,
-besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines,
-coût des mesures,
-coordination internationale,
-commentaires additionnels sur le programme de mesures,
Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé.
La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.
Origine
Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE
Organisations partenaires
ONEMA
Liens annexes
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRA: Escaut Somme
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures baswsin FRB1: Meuse
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRB2: Sambre
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRC: Rhin
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRD: Rhône Méditerranée
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRE: Corse
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRF: Adour Garonne
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRG: Loire Bretagne
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRH: Seine Normandie
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRI: Guadeloupe
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRJ: Martinique
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRK: Guyane
- Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures bassin FRL: Réunion
- Schémas de rapportage 2010: fichiers XSD
Producer
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Latest update
31 de mayo de 2018
Licencia
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ID
599ede83c751df71630923c3
Temporality
Creation
24 de agosto de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
31 de mayo de 2018
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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