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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE

Mis à jour le 31 mai 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière.
Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
pour les plans de gestion:
-vue d’ensemble,
-résumé du plan de gestion,
-pressions sur les eaux de surface,
-pressions significatives sur les eaux de surface,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-plan d’action pour les pressions inconnues,
-pressions sur les eaux souterraines,
-pressions significatives sur les ESO,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-recharges artificielles,
-autres pressions,
pour les programme de mesures:
-mesures de base, article 11-3a,
-autres mesures de base, article 11-3 b à l,
-liste des mesures complémentaires et supplémentaires,
-besoins en mesures complémentaires en eaux de surface,
-besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines,
-coût des mesures,
-coordination internationale,
-commentaires additionnels sur le programme de mesures,

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Origine

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

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