Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole

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Système d'Information sur l'Eau

Informaciones

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frecuencia
Desconocido
Fecha de creación
14 de septiembre de 2013
Modification date
23 de octubre de 2020
Latest resource update
23 de octubre de 2020
Cobertura de granuralidad territorial
Otro

Extras

ID
5369a3a0a3a729239d206ae3
Fecha de creación
14 de septiembre de 2013
Modification date
23 de octubre de 2020

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :

  • groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
  • groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
  • groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

Origine

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Organisations partenaires

Office Internationale de l'Eau (OIEAU), Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre), Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos 3

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