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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

Updated on 9 de febrero de 2023

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages infra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres infra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de l'Ain

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 1 de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de l'Ardèche

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Parc naturel regional (PNR) de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Après mine - Concessions minières de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un…

Updated on 9 de febrero de 2023

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Familles et ensembles de paysage en Auvergne

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce jeu de donnée constitue la couche SIG des familles et ensembles de paysage en Auvergne qui résulte de la démarche de "l'Atlas des paysages" portée par la DREAL Auvergne et publié en 2014. Les ensembles de paysages s’étendent sur des territoires d’une ou plusieurs dizaines de kilomètres et sont…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 16 février 2022 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation. Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Le zonage A / B / C caractérise la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département du Puy-de-Dôme

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 2 de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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ZICO - Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux d'Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) constituent un inventaire scientifique qui recense les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire. Cet inventaire a été lancé en 1990 par le Ministère de l'Environnement et…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Arrêté de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Les territoires à énergie positive TEPOS en Auvergne-Rhône-Alpes en 2018

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La démarche « TEPOS – Territoire à énergie positive » a émergé des territoires à la fin des années 2000. Elle a été reprise et promue, à partir de 2010, par le CLER, puis proposé par plusieurs conseils régionaux à leurs territoires, en partenariat avec l’ADEME dans la plupart des cas. En ex…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Parc national de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Un parc national est un vaste espace protégé…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de l'Isère

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de la Haute-Savoie

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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