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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

Updated on 9 de febrero de 2023

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Réseau de chaleur et de froid : infrastructure de distribution en 2017 pour Auvergne-Rhône-Alpes

Un réseau de chaleur - également appelé chauffage urbain - est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur (des tuyaux d'eau chaude) et des échangeurs (aussi appelés…

Updated on 6 de noviembre de 2020

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Après mine - Désordres surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement

Updated on 9 de febrero de 2023

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Réseau de chaleur et de froid : inventaire de 2017 pour Auvergne-Rhône-Alpes

Un réseau de chaleur - également appelé chauffage urbain - est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur (des tuyaux d'eau chaude) et des échangeurs (aussi appelés…

Updated on 6 de noviembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages infra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres infra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Habitats naturels d'intérêt communautaire en région Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L’habitat naturel est un ensemble non dissociable constitué : d’un compartiment stationnel (conditions climatiques régionales et locales, matériau parental et sol, géomor-phologie et leurs propriétés physiques et chimiques. d’une végétation, d’une faune associée (avec des espèces inféodées à une…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique - type 1 de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique) se définit par un contenu (espèces, milieu naturel) et se concrétise par une surface. La présence d'espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de l'écosystème intègre l'ensemble des…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de l'Ain

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

Updated on 9 de febrero de 2023

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Géoparcs mondiaux UNESCO en région Auvergne-Rhônes-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Géoparc mondial UNESCO (ou UNESCO Global Geopark) est un label territorial international attribué par l’UNESCO dans le cadre du Programme International des Géosciences et des Géoparcs. Il désigne des territoires au patrimoine géologique remarquable qui portent un projet de développement durable en…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones humides du département de l'Ardèche

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2022

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le nouveau zonage « ABC » a été révisé par l’arrêté ministériel du 16 février 2022 pris en application de l’article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation. Il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Le zonage A / B / C caractérise la…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Dépôts pétroliers, raffinerie et stockage en Auvergne Rhône Alpes en 2019

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dépôts pétroliers, raffinerie et stockage en Auvergne Rhône Alpes issus de S3ic.

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Etablissements SIRENE A Agriculture sur Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

vue sur section NAF A - AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones de chalandises des carrières en fonctionnement en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette couche est obtenue en utilisant l'outil pgrouting de Postgresql. La zone de chalandise est la zone que peuvent potentiellement atteindre par transport routier les matériaux extraits des carrières. L'idée de cette donnée est de connaitre la couverture théorique du territoire de la région…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 ) Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de…

Updated on 14 de noviembre de 2022

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