DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

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Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Zone de montagne sur Auvergne-Rhône-Alpes

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L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne,…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Après mine - Désordres surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes

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L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance. Les aléas miniers potentiels en Rhône-Alpes sont les suivants : affaissement effondrement généralisé effondrement localisé tassement glissement

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022

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Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code de l’environnement dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la…

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Aléa minier - Ecroulement en Auvergne-Rhône-Alpes

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L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

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Arrêté de protection de géotope en Auvergne-Rhône-Alpes

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L’Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope est un outil réglementaire de protection de la nature qui existe depuis fin 2015. Il s'agit du premier outil de protection de la nature entièrement dédié à la Géologie. Il était attendu depuis de nombreuses années par les géologues et les gestionnaires…

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Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau de Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP)…

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

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Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

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Habitats naturels forestiers d'intérêt communautaire et prioritaire en Auvergne-Rhône-Alpes

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L’habitat naturel est un ensemble non dissociable constitué : d’un compartiment stationnel (conditions climatiques régionales et locales, matériau parental et sol, géomor-phologie et leurs propriétés physiques et chimiques. d’une végétation, d’une faune associée (avec des espèces inféodées à une…

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Zones humides du département de l'Ardèche

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Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de…

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Parcs éoliens (en service, autorisés ou en instruction) en Auvergne-Rhône-Alpes

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Situation des parcs éoliens, matérialisés par un point. Il s'agit de données issues du travail du service en charge de la problématique au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. C'est une table temporaire pour compléter l'information de la DREAL sur la thématique.

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Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

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Après mine - Concessions minières de Auvergne-Rhône-Alpes

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Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un…

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Aléa minier - Effondrement localisé en Auvergne-Rhône-Alpes

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L’aléa minier résulte du croisement de l’intensité d’un phénomène redouté et de l’éventualité (probabilité) de sa survenance.

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ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes

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Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

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Historique 2011 - Occupation des sols à grande échelle par télédetection 2011 : département de l'Ardèche

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Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département de l'Ardèche. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

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Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la…

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Zones humides du département de l'Ain

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AC2 - Sites classés - Auvergne-Rhône-Alpes

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Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la…