Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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Recursos

N_ZONE_REG_PPRN_20080021_S_021.shp (archive)

N_ZONE_REG_PPRN_20080021_S_021.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRN_20080021_S_021.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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