Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
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