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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tart-l'Abbaye

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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