Conjunto de datos ²⁸

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles blancs-vanneaux en Manche.

Contenu Carte de chaque département extrait d'Open Street Map, mise à jour chaque semaine. NB : Les régions sont également disponibles. Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) :…

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Tart-l'abbaye a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT…

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°06/2014 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute Normandie relative à la création et à l'attribution d'une licence spéciale filet maillant dérivant et organisation de cette pêche.

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/SE-SM-AE-1 du CRPMEM de Normandie portant sur la création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche à la seiche au casier au large des côtes de la Seine-Maritime.

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/MO-SM-AE-2 du CRPM et des élevages marins de Normandie relative à l'attribution de la licence moule secteur Seine-Maritime.

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence coquille Saint-Jacques sur le gisement de la Baie de Seine

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°16/16 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie portant sur la création et l'attribution de la licence fileyeur

Arrêté portant interdiction de la pêche des sardines dans certaines eaux maritimes littorales des départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Manche en vue de la consommation et de la commercialisation

Arrêté fixant les points de débarquement de coquilles Saint Jacques en Seine Maritime

Arrêté interdisant la pêche des coquillages vivants entre l'estuaire de la Seine et le Cap d'Antifer

Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut dans les trois milles et aux zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine Maritime

Arrêté autorisant la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors baie de Seine" et en baie de Seine

Arrêté portant création d'une zone interdite à la pêche sur le plan d'eau extérieur à la digue Maurice Thieullent du port d'Antifer

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 10 octobre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création, fixant les critères d'attribution et les modalités d'exploitation de la licence bande côtière coquille Saint-Jacques

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Arrêté autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et de l'estuaire de la Seine

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Cet arrêté encadre la pêche de la coquille Saint Jacques à l'intérieur des 12 milles de la Seine Maritime.