Point informatif du PLU de la commune de Ponthoile
Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec165f88ee38087ee1a650
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 18 de marzo de 2016
- Latest resource update
- 25 de febrero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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- geop:dataset_id
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Descripción
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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DDTM Somme
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