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Zone du PLU de la commune de Bonneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 24 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Point informatif du PLU de la commune de Ponthoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Woignarue

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Prescription surfacique du PLU d'Ablaincourt-Pressoir

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Saint Valery sur Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Vers sur Selles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 25 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Valery sur Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 26 de febrero de 2020

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DDT05 - Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 des Hautes-Alpes

From DDT Hautes-Alpes

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission…

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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