Point informatif du PLU de la commune de Ponthoile

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

25 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

6622bde1-ea75-49d8-95b1-bb901f50341ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

399ed6bddf1d12be81ca162a6a1bc213155cd9a7

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-94108c08-d53c-4efc-9817-2dd3d6e0096e

Visites

362

12 en mars 2024

Téléchargements

84

1 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0