Parcelles des personnes morales en Bretagne
Updated on 19 de julio de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 60f52f3f530d825b65eeb208
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 19 de julio de 2021
- Latest resource update
- 19 de julio de 2021
Extras
- inspire:identifier
- e9eedf44-2e72-43c3-b687-a70c4d1352f6
- geop:dataset_id
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- inspire:resource_identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=e9eedf44-2e72-43c3-b687-a70c4d1352f6
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Descripción
Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.
Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.
Origine
Cette donnée est issue du retravail par la société Koumoul de la donnée de base fournie par l'Etat (https://opendata.koumoul.com/datasets/parcelles-des-personnes-morales).
Elle a ensuite été croisée avec la couche des parcelles fournie par la DGFIP.
Organisations partenaires
Région Bretagne
Liens annexes
Files 2
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