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Parcelles des personnes morales en Bretagne

Description

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Origine

Cette donnée est issue du retravail par la société Koumoul de la donnée de base fournie par l'Etat (https://opendata.koumoul.com/datasets/parcelles-des-personnes-morales).

Elle a ensuite été croisée avec la couche des parcelles fournie par la DGFIP.

Organisations partenaires

Région Bretagne

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

19 juillet 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

19 juillet 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

19 juillet 2021

Actions

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Extras

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Visites

463

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Téléchargements

179

2 en avr. 2024

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